Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la SAS INOKER.

INOKER assure le traitement de vos données personnelles dans le strict respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles. Cela inclut notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les données personnelles traitées

INOKER veille à ne collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalités

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour (liste non exhaustive) :

  • Traiter et répondre à vos messages ;
  • Gérer les contrats ; les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients pour assurer un service optimal ;
  • Établir et suivre la relation commerciale pouvant découler de vos messages ;
  • Recevoir et traiter votre demande concernant nos offres et/services, notamment pour :
    • Réaliser des travaux de rénovation énergique ;
    • Obtenir des aides de l’État comme MaPrimeRénov’, ou le dispositif des CEE ;
  • Vous mettre en relation avec des partenaires pour obtenir un financement ou préfinancement ;
  • Solliciter votre avis/commentaire publié sur le site ;
  • Assurer un suivi complet de la relation client, incluant des enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ;
  • Analyser votre comportement de navigation sur notre site web ;
  • Améliorer notre suivi et service client ;
  • Gérer le bon fonctionnement et la personnalisation des services ;
  • Vous envoyer des informations commerciales et publicitaires ciblées en fonction de vos préférences ;
  • Détecter et prévenir les fraudes, avec un recourt contentieux si nécessaire ;
  • Mémoriser vos choix quant à l’utilisation des cookies ;
  • Traiter et répondre à vos demandes relatives à l’exercice de vos droits en matière de protection des données, dans le respect des réglementations applicables. ;
  • Améliorer nos services
  • Respecter les exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;
  • Gérer la gestion de notre relation contractuelle avec les professionnels et assurer le suivi de leurs certifications.

Catégories des données

  • Des données d’état-civil, d’identité, d’identification ;
  • Des coordonnées (par exemple numéro de téléphone, adresse email) ;
  • Des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité, vie maritale, profession) ;
  • Des données liées à nos enquêtes de satisfaction ;
  • Des données de connexion (adresse IP) ;
  • Des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos services, comme :
    • Les données collectées via des cookies (essentiels au bon fonctionnement de notre site) ;
    • Les données recueillies via des trackers (utiliser pour mémoriser vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites en fonction de vos besoins).

Fondement juridiques des traitements

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre reposent sur les bases suivantes :

  • Soit sur le consentement de la personne concernée (Article 6.1.a du RGPD) pour tous les traitements qui nécessitent le recueil préalable du consentement. Les champs obligatoires dans les formulaires en ligne sont signalés par un astérisque. En cas de non-réponse à ces questions obligatoires, nous ne pourrons pas fournir les services demandés ;
  • Soit pour l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures pré-contractuelles ;
  • Soit pour la poursuite d’un intérêt légitime (Article 6.1.e du RGPD) ;
  • Soit pour le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus.

La durée de conservation des données personnelles des clients varie en fonction de la finalité concernée. En conséquence, les données personnelles des clients sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre à leur demande. En l’absence de réalisation, ces données personnelles sont supprimées conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans un délai de trois ans à compter de leur collecte. Cette durée peut être modifiée en fonction des possibilités et des obligations légales en matière d’archivage, ainsi que des exigences de conservation de certaines données à des fins probatoires ou d’anonymisation.
Les données personnelles des clients collectées et traitées pour l’exécution des offres sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Cependant, les données personnelles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale, selon le cas).

Les informations présentes dans votre dossier de demande de Prime ou d’aide sont conservées pendant une période de 9 ans à partir de l’acceptation de votre dossier, en conformité avec l’article R222-4 du Code de l’énergie.

Destinataires de vos données personnelles

Les données personnelles des clients collectées sont hébergées en France. Dans le cas où nous faisons appel à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place pour garantir un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Nos services internes

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et destinées à INOKER. Elles sont traitées par le personnel de nos différents services tel que le service commercial ou le service communication.

Nos prestataires de services

Vos données personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires ou fournisseurs dans le cadre de votre demande de rénovation énergétique ou pour toute autre raison requise par la loi.

Cela inclut les sous-traitants techniques, pour lesquels nous nous assurons qu’ils respectent le RGPD et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD. Parmi ces sous-traitants figurent notamment :

  • Nos prestataires pour le recueil des avis clients ;
  • Nos prestataires de services de communications ;
  • Nos prestataires d’affiliation ;
  • Nos prestataires informatiques, techniques et d’hébergement ;

A nos partenaires bancaires

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires bancaires qui interviennent dans votre projet. Ces partenaires sont habilités à traiter vos données dans le cadre de leur mission et sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité prévues par la loi.

Sécurisation de vos données

INOKER déploie toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié à vos données personnelles, afin de prévenir toute atteinte à leur confidentialité, intégrité ou accessibilité.

Nous effectuons régulièrement des sauvegardes de données. De plus, nous restreignons autant que possible l’accès aux informations personnelles, limitant celui-ci uniquement aux personnes autorisées nécessitant le traitement de ces données.

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité de conservation des données personnelles des clients, assurant ainsi leur protection pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées.

Vos droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données personnelles

Si vous résidez dans l’Union Européenne et conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :

  • Un droit d’accès (article 15 RGPD)
  • Un droit de rectification (article 16 RGPD) : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos données,
  • Un droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD) : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
  • Un droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données,
  • Un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés,
  • Un droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition,
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2c RGPD) : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait,
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles.

En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionné dans le premier paragraphe.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Nous nous réservons le droit :

  • De demander une preuve de l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable sur cette dernière et ce afin de respecter son obligation de confidentialité,
  • De prolonger le délai de réponse de deux mois, informant alors le demandeur de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande,
  • De refuser de répondre à un exercice de droit si celui-ci était considéré comme abusif (au vu de leur nombre, de leur caractère répétitif ou systématique).

Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, vous bénéficiez peut-être de droits similaires en vertu du droit en vigueur dans votre pays.

Contact pour toutes les demandes liées au RGPD

Pour toute demande relative à l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur transfert ou leur suppression, veuillez contacter le service concerné à l’adresse postale suivante : INOKER, 4 ter Avenue d’Helmstedt – 35500 VITRE, France.

Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@inoker.fr

Si malgré nos efforts et nos engagements, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :

CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07. Téléphone : 01 53 73 22 22

Réserve de modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité. Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 18 mars 2024, a été mise à jour le 7 mars 2024.